Relativement à cette décision nous vous invitons à lire le blogue:
«Dell a gagné» par Vincent Gautrais.
Informations
Le texte intégral
- Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34, [2007] 2 RCS 801
Article
Définition
Jurisprudence
Doctrine
- DE RICO J.-F. et JAAR D., « Le cadre juridique des technologies de l'information »
- GAUTRAIS V. et GINGRAS P., « La preuve des documents technologiques »
- GAUTRAIS V. « TIC + TAQ + preuve technologique »
- GAUTRAIS V., « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! »
- KABLAN S. et OULAÏ A., « La formalisation du devoir d'information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise »
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