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jurisprudences
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Article 12

Un document technologique peut remplir les fonctions d'un original. À cette fin, son intégrité doit être assurée et, lorsque l'une de ces fonctions est d'établir que le document : 1° est la source première d'une reproduction, les composantes du document source doivent être conservées de sorte qu'elles puissent servir de référence ...

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Vincent Gautrais, 11 mars 2013

Voici quelques commentaires sur cette disposition qui fit couler beaucoup d'encre. Beaucoup de ...

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ABC

Acte authentique

Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A –  Formalismes associés au document notarié i)  Respect de l’intégrité ii)  Respect de l’authentification iii)  Respect de la confidentialité iv)  Respect de la disponibilité v)  Respect de la non-répudiation B – ...

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Myriam Cyr, 17 décembre 2013

L’acte authentique technologique existe bel et bien! Le directeur de l’état civil tient ...

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Blogue

Colloque : Preuve – entre injustice & désordre

  Dans le cadre d’une activité organisée conjointement entre la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Benoît Moore et Vincent Gautrais présenterons cette conférence qui aura lieu le jeudi 27 mars 2014 à 14h s’intitulant «Preuve: entre justice & ...


Blogue

Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Par , Le 4 mars 2014

Depuis le lancement de la plateforme lccjti.ca en 2012, l'équipe dresse chaque année le bilan de l'année qui vient de s'écouler. Avec chiffres à l'appui le bilan est très bon pour cette année (plus de 11 000 visiteurs uniques et 48 000 pages vues en ...

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