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jurisprudences
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Article 12

Un document technologique peut remplir les fonctions d'un original. À cette fin, son intégrité doit être assurée et, lorsque l'une de ces fonctions est d'établir que le document : 1° est la source première d'une reproduction, les composantes du document source doivent être conservées de sorte qu'elles puissent servir de référence ...

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Vincent Gautrais, 11 mars 2013

Voici quelques commentaires sur cette disposition qui fit couler beaucoup d'encre. Beaucoup de ...

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jurisprudences
ABC

Intégrité

Développement   1. Définition de l’intégrité 2. Distinction avec d’autres notions 2.1. Distinction avec l’authenticité 2.2. Distinction avec la fiabilité 2.3. Distinction avec la véracité 3. Présomption et intégrité 4. Contestation de l’intégrité 5. Application de ...


Blogue

Invitation à l'atelier-discussion : Un an de lccjti.ca

MAJ:  Une demande de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire est en cours auprès du Barreau du Québec, pour une durée de 3  heures. Le mardi 14 mai prochain, la plateforme lccjti.ca sera sur le point de fêter sa première année d'existence suite à son lancement qui eut lieu le 31 mai 2012. À cette occasion, ...


Blogue

La minute techno n°2, Avril 2013

Par , Le 23 avril 2013

La minute techno n°2 est arrivée ! Vous y trouverez une sélection de nouveautés du site LCCJTI.CA, de l'analyse de certains articles de la Loi, en passant par de la nouvelle jurisprudence et des blogues venant la commenter. N'hésitez pas à venir y ...

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