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jurisprudences
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Article 9

“ 9. Des documents sur des supports différents ont la même valeur juridique s'ils comportent la même information, si l'intégrité de chacun d'eux est assurée et s'ils respectent tous deux les règles de droit qui les régissent.  L'un peut remplacer l'autre et ils peuvent être utilisés simultanément ou en alternance. De plus, ces ...

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Vincent Gautrais, 26 août 2013

En fait, non, la référence à 2640 C.c.Q. est une illustration à une clause compromissoire qui ...

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ABC

Acte authentique

Table des Matières SECTION 1 – Des actes authentiques 1 – Acte notarié technologique A –  Formalismes associés au document notarié i)  Respect de l’intégrité ii)  Respect de l’authentification iii)  Respect de la confidentialité iv)  Respect de la disponibilité v)  Respect de la non-répudiation B – ...

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Myriam Cyr, 17 décembre 2013

L’acte authentique technologique existe bel et bien! Le directeur de l’état civil tient ...

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Blogue

Contravention et droit des technologies

Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l'événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter l'ancien éditeur de www.lccjti.ca. Rien de plus normal. Tous aussi normal, en sortant, je disposais d'une contravention sur mon pare-brise avec un ...


Blogue

Contravention et droit des technologies

Par , Le 9 mai 2014

Le 19 mars dernier, Gilles de saint-Exupéry, venait de prêter serment en devenant avocat au Québec. Pour souligner l'événement, je stationna 30 minutes au centre-ville pour féliciter l'ancien éditeur de www.lccjti.ca. Rien de plus normal. Tous aussi ...

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