GINGRAS Patrick, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice »,
Mise à jour : 16 mai 2013
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GAUTRAIS V., « Réécrire l’écrit »
Mise à jour : 7 mai 2013
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Pour consulter cette source: GAUTRAIS Vincent, « Réécrire l'écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, pp. ...
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DE SAINT-EXUPÉRY G., « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec »
Mise à jour : 25 avril 2013
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Pour consulter cette source: Gilles DE SAINT-EXUPÉRY, « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec », Montréal, Faculté des études supérieures, Université ...
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CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Guide relatif à la numérisation des dossiers des notaires
Mise à jour : 17 avril 2013
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Pour consulter cette source: CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Guide relatif à la numérisation des dossiers des notaires, Novembre 2008
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TALPIS J., Les actes notariés électroniques dans les États membres de l'Union internationale du notariat latin (UINL) : état de la question
Mise à jour : 17 avril 2013
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Pour consulter cette source: Jeffrey A. TALPIS, « Les actes notariés électroniques dans les États membres de l'Union internationale du notariat latin (UINL) : état de la question », ...
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LACOURSIÈRE M. et VÉZINA E., La sécurité des opérations bancaires par Internet
Mise à jour : 17 avril 2013
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Pour consulter cette source : Marc LACOURSIÈRE et Édith VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 R.J.T. 89.
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LACOURSIÈRE M., Les défis du législateur face au cyberespace
Mise à jour : 17 avril 2013
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Pour consulter cette source : Marc LACOURSIÈRE, Les défis du législateur face au cyberespace, Cours de perfectionnement du notariat, 2011, no 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123-170
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KABLAN S., Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien
Mise à jour : 16 avril 2013
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Pour consulter cette source : Serge KABLAN, Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien, Lex Electronica, vol. ...
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DUCHARME L., « L'administration de la preuve »
Mise à jour : 10 avril 2013
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Pour consulter cette source: DUCHARME Léo, L'administration de la preuve, 4e éd. par DUCHARME, L., PANACCIO, C.-M., Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2010.
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GINGRAS Patrick et De RICO Jean-Francois, La transmission des documents technologiques
Mise à jour : 9 avril 2013
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Pour consulter cette source: GINGRAS Patrick et De RICO Jean-Francois, La transmission des documents technologiques, XXe conférence des juristes de l’État, Atelier 12 Droit des technologies ...
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DEMOULIN M. (dir.), L'archivage électronique et le droit,
Mise à jour : 7 avril 2013
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Marie DEMOULIN (dir.), L'archivage électronique et le droit, 2012, Larcier, bruxelles, 195 p. Préface - Claude de Moreau de ...
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GAUTRAIS V. « TIC + TAQ + preuve technologique »
Mise à jour : 22 mars 2013
En savoir +
Pour consulter cette source: Gautrais Vincent « TIC + TAQ + preuve technologique », Conférence donnée dans le cadre du colloque «Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e ...
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LANGELIER F., De la preuve en matière civile et commerciale,
Mise à jour : 10 mars 2013
En savoir +
François LANGELIER, De la preuve en matière civile et commerciale, Éditions C. Théoret, Montréal, 1895.
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André NADEAU et Léo DUCHARME, La preuve en matières civiles et commerciales,
Mise à jour : 6 mars 2013
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BARREAU Ivan, L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique?
Mise à jour : 28 février 2013
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Barreau, Ivan, L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique?, Travail réalisé dans le cadre du cours SCI6112 Évaluation des archives. Montréal : Université ...
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GOBERT D. et E. MONTERO, « L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique »
Mise à jour : 28 février 2013
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Pour consulter cette source: GOBERT Didier et Étienne MONTERO, « L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique », Journal des tribunaux, n°6000, Larcier, Bruxelles, ...
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BANAT-BERGER F. et CANTEAUT A. « Intégrité, signature et processus d'archivage »
Mise à jour : 25 février 2013
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Pour consulter cette source: Françoise BANAT-BERGER et Anne CANTEAUT, « Intégrité, signature et processus d'archivage », Paris, Inria, 2013
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PHILLIPS M., « La preuve électronique au Québec »
Mise à jour : 21 février 2013
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Pour consulter cette source: PHILLIPS Mark, La preuve électronique au Québec, Montréal, LexisNexis Canada Inc., 2010, 150 p.
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SENÉCAL F., « L’écrit électronique »
Mise à jour : 21 février 2013
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Pour consulter cette source: SENÉCAL, François, L’écrit électronique, Édition Yvon Blais, Cowansville, 2012. Une version précédente est disponible librement en ligne.
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MURRAY E., Les nouvelles technologies et les éléments de preuve
Mise à jour : 7 février 2013
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Pour consulter cette source: MURRAY Ellen, Les nouvelles technologies et les éléments de preuve, Journal des juges provinciaux, (2012-2013) 35:1 J.J. prov. 35-35
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Pour consulter cette source: Patrick GINGRAS, « Quand la preuve technologique est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice », dans Technologies de l'information en ...