Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

Par Étudiants du cours DRT6903, Le 29 septembre 2015
Par Sébastien Daigle,étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM).   Un article paru ce week-end annonçait l'obligation et non uniquement la possibilité, pour  nos voisins Français de produire leur déclaration d'impôt en ligne. Ceci serait dans un premier temps demandé aux braquettes de 50,000$ euros et plus, soit 75,000$ canadiens et supérieur. cloud Il serait par contre possible, pour les moins habiles de continuer à produire leur déclaration en format papier moyennant des frais de 15$ euros, soit environ 22$ canadien. Actuellement, rien n'oblige un contribuable à produire son rapport d'impôt en format papier traditionnel ou électronique, ceci est ...

Lccjti et juges

Par Vincent Gautrais, Le 22 septembre 2015
Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m'avertit qu'une nouvelle décision en lien avec la Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 ne fait pas que citer cette loi; elle la traite, l'analyse, avec pas moins de 16 occurrences. Cette décision cite même l'excellent mémoire de Sécurité des Deux-Rives nous puissions bénéficier d'une autre bonne cause à enseigner à nos étudiants. L'humble académique que je suis dispose d'une relation particulière avec cette loi dans la mesure où cela fait près de 15 ans où il n'y pas une semaine où je ne scrute pas ce texte. Un texte qui ...

Vidéos du séminaire "Courriel express"

Par Vincent Gautrais, Le 10 juin 2015
Comme convenu, voici certaines des interventions des conférenciers lors du séminaire sur le courriel organisé avec Marie Demoulin de l'EBSI.   Natasha Zwarich - Professeure UQAM   Sylvie Spérano - Organisme d’auto-réglementation du courtage immobilier du Québec   Me Dominic Jaar - KPMG   Me Éloïse Gratton - BLG   Me Sophie Deschenes-Hébert - LJT