Développement

[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #12]

“ Transmettre un document, c’est l’expédier d’un point d’expédition à un point de réception. C’est le faire passer techniquement d’un point à l’autre. En d’autres mots, et pour reprendre une image préalablement évoquée, la transmission est au « support » ce que la communication est à l’« information ». « Support » et « information » : les deux composantes essentielles du document que l’on retrouve clairement identifiées dans la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.” [GAUTRAIS+TRUDEL, 2010, #106]

“ Transmettre n’est pas «communiquer». Alors que la seconde, nous l’avons vu, réfère à la connaissance de l’information concernée, la transmission semble impliquer bien davantage le caractère «mécanique» de la connexion entre un point «A» à un point «B». D’ailleurs, la notion de transmission est généralement utilisée dans la Loi sur l’accès et autres lois sur la protection des renseignements personnels dans une perspective qui n’est pas celle de la communication. Plus exactement, les vingt cinq occurrences dans la Loi sur l’accès référant au terme de transmission, ou à une de ses variantes, concernent généralement l’envoi de documents d’une personne à une autre .

Ainsi, l’opération de transmission ne dispose pas d’un encadrement rigoureux en termes de protection des renseignements personnels. En revanche, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information réfère à cette notion de manière beaucoup plus explicite.

Transmettre un document, c’est donc l’expédier d’un point d’expédition à un point de réception. C’est le faire passer d’un point à l’autre. La transmission s’analyse donc comme une opération technique pouvant éventuellement emporter communication.” [GAUTRAIS+TRUDEL, 2010, #102]

[GUIDE FONDATION DU BARREAU, 2005, #16]